Conditions d'utilisation du logo FADAM
1. Logos et appellations FADAM
Les logos et appellations FADAM (ici dénommées "logo FADAM") regroupent tous les logos, marques et appellations représentant officiellement le Comité International des Jeux du FADAM (CIJFADAM) et la Fédération de l’Avenir et des Arts Martiaux (FADAM). Ils incarnent l’identité, les valeurs et la mission de notre organisation : promouvoir les arts martiaux et les sports de combat comme vecteurs de paix, d’éducation, de développement, de coopération internationale et de vivre-ensemble.
Le logo FADAM et tous ses composants sont juridiquement déposés et protégés. Leur utilisation est strictement encadrée et ne peut se faire sans autorisation écrite préalable, sauf cas spécifiques mentionnés ci-dessous.
2. Utilisation autorisée sans demande préalable
Le logo FADAM peut être utilisé sans demande d’autorisation préalable dans les cas suivants :
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Par les organes officiels du CIJFADAM (Comité exécutif, directions, représentants nationaux, équipes FADAM).
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Par les organisations partenaires ou bénéficiaires d’un partenariat officiel (convention signée) avec le FADAM.
Dans tous les cas, l’usage doit rester conforme à l’image, aux valeurs et aux statuts du CIJFADAM.
3. Utilisation soumise à autorisation préalable
Toute autre utilisation du logo du FADAM est soumise à autorisation écrite préalable du Secrétariat général du CIJFADAM, notamment dans les cas suivants :
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Utilisation par des tiers non partenaires à des fins de promotion, de communication ou d’événements.
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Intégration du logo dans des produits commerciaux, supports de vente, objets publicitaires ou campagnes de financement.
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Association du logo à des actions politiques, religieuses ou controversées, ou à tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image ou à la neutralité du FADAM.
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Demande de co‑branding ou d’événement labellisé FADAM.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
📧 communication@fadamgames.com
avec une description précise du projet, des visuels envisagés, et de la durée d’utilisation.
4. Représentation graphique du logo
En cas d’autorisation accordée, le logo FADAM doit être utilisé dans sa forme officielle, sans modification des proportions, des couleurs, ni ajout d’effets visuels. Il doit toujours être accompagné de la mention "Comité International des Jeux du FADAM" ou "Fédération de l’Avenir et des Arts Martiaux", selon le contexte.
⚠️ Il est interdit de :
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Détourner, styliser ou animer le logo.
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En modifier les couleurs, typographies ou éléments constitutifs.
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Ajouter un message politique, religieux ou publicitaire.
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Superposer d’autres éléments graphiques sur le logo.
Des fichiers du logo en haute définition, ainsi que la charte graphique complète, peuvent être fournis sur demande en cas d’autorisation accordée.
5. Retrait du droit d’usage
Le CIJFADAM se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’utilisation du logo FADAM si les conditions d’usage ne sont pas respectées, ou si l’usage constaté porte atteinte à l’image, à l’éthique ou aux valeurs de l’organisation.
6. Sanctions en cas d’usage abusif
Tout usage non autorisé ou abusif du logo FADAM peut faire l’objet de poursuites ou de mesures juridiques, conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales applicables en matière de droit des marques et des symboles officiels.
7. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du logo, ou pour soumettre une demande d’autorisation, merci de contacter :
📧 communication@fadamgames.com
Autres mentions légales et politiques :